Charte de covoiturage (conditions d'utilisation)

1. Préambule

1. La plateforme de covoiturage jeCoVoiture.ch (ci-après jecovoiture.ch) permet de mettre en relation des conducteurs et des passagers se rendant au même endroit et désireux de partager un véhicule.
2. Ce site s’applique aux trajets liés à des événements populaires, partant principalement irrégulier et se déroulant sur une période de temps donnée.

2. Objet

1. La présente charte de covoiturage a pour but de formaliser les règles de déontologie et de sécurité relatives à l'utilisation du service de covoiturage proposé par ce site.
2. La pratique du covoiturage implique, de la part des utilisateurs (conducteurs et passagers) le respect de certaines règles de bonne conduite et de respect mutuel.
3. Tout utilisateur se doit de respecter la présente charte et ce, dans l'intérêt de l'ensemble des membres du site et afin de garantir la pérennité du service.
 
3. Inscription

1. En souscrivant à ce service, chaque utilisateur certifie être âgé d’au-moins 18 ans révolus. L’inscription à jecovoiture.ch est strictement interdite aux mineurs.
2. L'inscription sur le site est requise pour insérer ses propres trajets, pour obtenir le détail des trajets enregistrés et pour réaliser une mise en relation.
3. Lors de l’inscription, outres les données obligatoires, l’utilisateur peut choisir librement si il veut fournir les informations de contact "téléphone" et "natel". Ces informations ne seront utilisées que lors de la mise en relation entre conducteurs et passagers.
4. A tout moment, l’utilisateur peut prendre connaissance des informations le concernant. Il peut les modifier ou les supprimer.
5. A l'issue du processus d’inscription, un courriel sera adressé à l'internaute afin de vérifier la validité de son adresse de messagerie et de lui demander d'activer son compte de covoiturage. Une fois l'inscription confirmée par l'utilisateur, celui-ci recevra un courriel de validation de son inscription.
6. Une fois l’inscription validée, l'internaute devra s’identifier à l’aide de ses identifiants et mot de passe dans la partie prévue à cet effet. Moyennant l’introduction de codes valables, il aura ensuite accès à l’ensemble des fonctions réservées aux membres.

4. Responsabilité

1. Les utilisateurs du site agissent sous leur seule et entière responsabilité. Les identifiants et mot de passe doivent être conservés de manière confidentielle et ne pas être transmis à des tiers.
2. Jecovoiture.ch et ses auteurs ne sauraient, en aucun cas, être tenu pour responsables de tout dommage que pourrait subir un conducteur ou un passager du fait de l'utilisation du présent site, notamment en cas d'utilisation du site en violation de la présente charte, de dommage survenant à l'occasion d'un voyage, de retard ou d'absence d'un conducteur ou d'un passager.
3. Jecovoiture.ch conserve les coordonnées des personnes souhaitant utiliser le site uniquement afin de réaliser la mise en relation des personnes qui se sont enregistrées.
4. L’organisation du trajet et son déroulement sont exclusivement du ressort des conducteurs et des passagers. Le covoiturage n’est pas organisé par jecovoiture.ch mais résulte uniquement de l'accord intervenu entre le conducteur et le(s) passager(s).

5. Exactitude des informations

1. Toute personne s’inscrivant sur ce site doit communiquer des informations exactes et exhaustives et veillera à leur mise à jour régulière.

6. Utilisation du service

1. Jecovoiture.ch a pour but de favoriser et d’encourager l’organisation de covoiturage et de mettre en relation conducteurs et passagers. Les utilisateurs de ce site ne doivent l’utiliser que dans ce but. Toute utilisation abusive ou non conforme aux réglementations en vigueur (publication de contenu incitant à la haine, la violence ou à la discrimination, promotion de consommation de substances illégales ou dangereuses, pornographie violente ou de nature à porter atteinte à la dignité de la personne humaine, contenu publicitaire, diffamatoire, obscène) conduira à la suppression sans préavis de toutes les données enregistrées et à l’éventuelle ouverture d’une action judicaire.
2. L’utilisation du site à des fins commerciale est strictement interdite. Les passagers peuvent toutefois décider de leur plein gré d’indemniser le conducteur (répartition des frais) sans que cela ne soit toutefois une obligation.
3. L’utilisation des services offerts par ce site et en particulier la mise en relation est strictement interdite aux mineurs.

7. Traitement et gestion des données personnelles

1. Le site jecovoiture.ch enregistre les données personnelles des utilisateurs lors de la phase d'inscription.
2. Pour les besoins de la navigation sur le site internet, ce dernier peut collecter automatiquement des informations relatives aux utilisateurs grâce à des cookies.
3. L'utilisateur déclare accepter la possibilité pour le site d'utiliser la technique des cookies ou tout autre technique permettant de tracer sa navigation et de collecter les données le concernant.
4. L’utilisateur peut refuser l'activation de ce cookie sur son disque dur, selon la procédure décrite dans son navigateur. Le fonctionnement et l’accès au site ne pourra toutefois plus être totalement garanti.
5. Les données personnelles récoltées et leur traitement par le site Internet n’ont pour unique but que la mise en relation des utilisateurs.
6. Le traitement de ces données personnelles permettra, lors de la mise en relation et selon les données enregistrées de fournir les coordonnées de contact nécessaires pour la mise en relation.
7. Les propriétaires du site jecovoiture.ch et s'engagent ne pas utiliser les informations et données personnelles à leur disposition à des fins commerciales.
8. Chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
9. L'utilisateur s'engage à actualiser régulièrement les informations le concernant et, notamment maintenir à jour ses informations de contact.
10. L'utilisateur devra effectuer ces mises à jour lui-même en accédant au site après s’être identifié.
11. Jecovoiture.ch ne saurait être tenu pour responsable en cas de perte ou de suppression d'informations transmises, les utilisateurs sont les uniques responsables des données qu'ils souhaitent conserver.

8. Comportement des utilisateurs

1. Les utilisateurs du covoiturage acceptent de prendre toute les mesures de sécurité qui s'imposent, de propreté et de respect des autres utilisateurs ainsi que de respecter l'ensemble des réglementations en vigueur.
2. De manière générale, les utilisateurs du covoiturage se soumettent à une obligation de ponctualité, s'engagent à ne transporter aucune substance illicite ou dangereuse et à adopter en toute circonstance un comportement respectueux et responsable.
3. Ils déterminent avant le départ notamment :
- l'heure et le lieu de rendez-vous;
- le nombre de personnes;
- les éventuelles participation aux frais;
- l'acceptation ou non de la présence d'animaux;
- l'autorisation ou non de fumer;
4. Le conducteur s'engage en particulier à :
- n'absorber aucun produit dangereux pour la conduite;
- présenter son permis de conduire ainsi que les documents prouvant que l'assurance du véhicule est en cours de validité;
- ne prendre aucun risque en conduisant;
- veiller au bon état du véhicule.
5. Le passager s'engage en particulier à :
- respecter la propreté du véhicule dans lequel il est transporté;
- ne pas gêner le conducteur durant le trajet;
- être en état de sobriété.

9. Répartition des frais

1. La répartition des frais est librement convenue entre les utilisateurs. Le montant ou la règle de calcul doit être arrêtée avant le départ. Les frais demandés au passager doivent être considérés comme une indemnité, ce site ne sert pas à organiser des transports rétribués.

10. Acceptation de la charte

1. En validant son inscription, l'utilisateur déclare accepter intégralement les termes de la présente charte.
2. Les propriétaires du site se réserve le droit d’en modifier le contenu. Dans ce cas, ils informeront les utilisateurs par les moyens qu'ils jugeront appropriés.
3. En cas de manquement à la présente charte par un utilisateur, jecovoiture.ch se réserve le droit de fermer le compte d’un utilisateur sans préavis et de lui interdire tout accès ultérieur.
4. Toute violation de la présente charte ou manquement aux principes de précaution et de prudence mentionnés dans la présente charte (Comportement des utilisateurs) devront être signalés sans délai par courriel.
5. Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Les litiges découlant de l’interprétation sont soumis au droit suisse exclusivement.

Jecovoiture.ch et ses auteurs ne sauraient, en aucun cas, être tenu pour responsables de tout dommage que pourrait subir un conducteur ou un passager du fait de l'utilisation du présent site, de dommage survenant à l'occasion d'un voyage, de retard ou d'absence d'un conducteur ou d'un passager.

Un service destiné aux organisateurs d'événements - Conception et réalisation: VECTOR communication